1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est la société MHUMBBLE, SAS au capital de 700 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 104 364 351, dont le siège social est ITEA L'Olivaie, 52 chemin de la Colle, 06160 Antibes. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez-nous à bonjour@naneasy.fr.
2. Deux rôles distincts au sens du RGPD
naneasy traite deux catégories de données, avec un rôle différent pour chacune :
- Les données de votre compte (identité, e-mail, mot de passe ou identifiant Google, données d'abonnement, données de connexion) : naneasy est responsable de traitement, car c'est naneasy qui détermine les finalités et les moyens de ce traitement (gestion du compte, du support, de la facturation).
- Les données que vous saisissez pour gérer la garde d'enfant (informations sur les employeurs, les salariés, les enfants, les contrats et le planning) : naneasy agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, car c'est vous qui déterminez les finalités et le contenu de ces données dans le cadre de votre activité ou de votre rôle d'employeur. Vous restez responsable de traitement pour ces données vis-à-vis des personnes concernées.
3. Données collectées
- Compte : prénom, nom, civilité, e-mail, mot de passe (ou identifiant Google en cas de connexion via Google), photo de profil facultative.
- Profil et contrat : coordonnées, date de naissance, numéro de sécurité sociale (chiffré), informations d'agrément et d'assurance, informations relatives aux employeurs, aux salariés et aux enfants concernés, contrats de travail et avenants, planning, présences, absences, calculs de salaire et d'indemnités, et documents générés.
- Abonnement : historique d'abonnement et de paiement. Vos coordonnées bancaires ne sont ni collectées ni conservées par naneasy : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement.
- Données techniques : données de connexion et journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat (CGU) |
| Fourniture des fonctionnalités de gestion (planning, contrats, calculs, Pajemploi) | Exécution du contrat, sur instruction de l'utilisateur pour les données relatives aux employeurs, salariés et enfants |
| Gestion de l'abonnement et de la facturation | Exécution du contrat / obligations légales et comptables |
| Support et réponse aux demandes | Intérêt légitime à assurer un service de qualité |
| Sécurité du service et prévention de la fraude | Intérêt légitime / obligation légale |
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles :
- aux personnes habilitées au sein de naneasy, dans la limite de leurs fonctions ;
- à l'autre partie d'un contrat partagé (assistante maternelle ou parent employeur), pour les seules informations liées à ce contrat ;
- à notre hébergeur, OVH SAS (France), qui héberge l'ensemble des données de l'application ;
- à Google, uniquement si vous choisissez de vous connecter via votre compte Google ;
- à notre prestataire de paiement, pour le seul traitement des paiements liés à votre abonnement.
naneasy ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées en France par OVH. La connexion via Google peut impliquer un transfert de certaines données techniques vers les États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis mis en œuvre par Google.
7. Durée de conservation
Les données de votre compte et de votre activité sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de naneasy, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable après la clôture de votre compte, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment en matière comptable et sociale).
8. Sécurité
naneasy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des mots de passe et du numéro de sécurité sociale, connexions chiffrées, accès restreints) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à bonjour@naneasy.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Cookies
naneasy n'utilise que des cookies strictement nécessaires, sans traçage ni publicité. Le détail figure dans notre politique de cookies.
11. Modification de cette politique
naneasy peut modifier la présente politique, notamment pour refléter une évolution du service, de ses sous-traitants ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : bonjour@naneasy.fr.